Informations personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Silver Renovation a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.silver-renovation.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : XXXXX.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

• l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.silver-renovation.com ».
• les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.silver-renovation.com :

• ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
• ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Silver renovation et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant Silver Renovation est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.silver-renovation.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site www.silver-renovation.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.silver-renovation.com
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• La configuration technique du navigateur

En tout état de cause Silver Renovation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.silver-renovation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.silver-renovation.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Silver Renovation : un courrier électronique à l’adresse contact@silver-renovation.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

Utilisation du courrier électronique

Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés, que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. 

Conditions d’utilisations

Toute personne qui accède au site www.silver-renovation.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site

Le site www.silver-renovation.com est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Silver Renovation ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.silver-renovation.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par Silver Renovation ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Silver Renovation ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.silver-renovation.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2023 – Silver Renovation – tous droits réservés ». 

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, Silver Renovation sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.silver-renovation.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.silver-renovation.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

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L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. 

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