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Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Silver Renovation
Statut : SAS Horizons
Adresse éditeur : 10 Parc Club millénaire / 1025 Avenue Henri Becquerel
34000 Montpellier
Siret : 948 407 218 00015
Numéro de téléphone : 09 79 22 56 50
Responsable publication : Silver Renovation
Mail responsable publication : contact@silver-renovation.com

Conception-Réalisation-Développement

Pepper-Web
15 rue Roussy – 30000 Nimes

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informations personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Silver Renovation a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.silver-renovation.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : XXXXX.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.silver-renovation.com ».
  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.silver-renovation.com :

  • ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Silver renovation et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant Silver Renovation est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.silver-renovation.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site www.silver-renovation.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.silver-renovation.com
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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.silver-renovation.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Silver Renovation : un courrier électronique à l’adresse contact@silver-renovation.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

Utilisation du courrier électronique

Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés, que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. 

Conditions d’utilisations

Toute personne qui accède au site www.silver-renovation.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site

Le site www.silver-renovation.com est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Silver Renovation ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur

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  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
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